Conditions générales de vente


  Préambule.

Les présentes conditions générales de vente représentent l'ensemble des stipulations qui constituent l'offre émise par la société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro de SIREN 849788187/00011,

Ci-après dénommée «DE-SACS-EN-SACS »

Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.

De-sacs-en-sacs se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment

afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Produits.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.de-sacs-en-sacs.fr dans la limite des stocks disponibles.

La société "De-sacs-en-sacs" se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.

Tarifs.

Les prix figurant sur les « fiches produits » du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société De-sacs-en-sacs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Commande et modalités de paiement

Les commandes se font sur le site www.de-sacs-en-sacs.fr et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'inscription de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de « De-sacs-en-sacs » à l'adresse suivante : De-sacs-en-sacs Résidence les Yvelines Bat A1 91160 Longjumeau. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. La société De-sacs-en-sacs expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Visa, MasterCard. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société De-sacs-en-sacs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société De-sacs-en-sacs, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : De-sacs-en-sacs Résidence les Yvelines Bat A1 91160 Longjumeau ; soit par email à l'adresse suivante creationtendresse@outlook.com soit par téléphone au 06.14.76.56.50

Sécurité.

Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par Boursorama. 
Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télé-paiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires (GIE carte Bancaire) déclenche l'acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport, après l'accord du réseau central des cartes bancaires.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l'envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société De-sacs-en-sacs pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous les produits fournis par la société De-sacs-en-sacs bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société De-sacs-en-sacs qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : De-sacs-en-sacs Résidence les Yvelines Bat A1 91160 LONGJUMEAU, dans un délai de trente jours après livraison.

Responsabilité

La société De-sacs-en-sacs, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.de-sacs-en-sacs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société De-sacs-en-sacs Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société De-sacs-en-sacs s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante :De-sacs-en-sacs Résidence les Yvelines Bat A1 91160 Longjumeau.

Droit applicable - Litiges

La responsabilité de la société « De-sacs-en-sacs » ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de de la société « De-sacs-en-sacs » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, la société « De-sacs-en-sacs » ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société « De-sacs-en-sacs », ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.